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La Loi Scellier

Elle s'applique au programme Le Parc Boréal et représente une opportunité exceptionnelle d'investissement locatif pour ce programme du fait de sa situation, des prix modérés pratiqués et de la bonne rentabilité qui en résulte.

La Loi Scellier se présente sous la forme d'une réduction d'impôt :

- de 25% du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits en 2010;
- de 25% du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de 2011;
- de 20% du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de 2012;

Elle est calculée sur la base du prix de revient du logement (dans un plafond de 300 000 €) et s'étale sur 9 ans.

La loi Scellier permet un gain fiscal supplémentaire si l'on s'engage à conserver le bien en location pendant 15
ans : la réduction d'impôt atteint alors 37%, soit jusqu'à 111 000 € de réduction d'impôt !

Le PASS FONCIER

Le Prêt PASS FONCIER permet d’acquérir sa résidence principale en bénéficiant d’un taux de TVA préférentiel à 5,5% au lieu de 19,6% et de ne rembourser l’emprunt relatif au foncier que lorsque le prêt principal est remboursé.

Pour être éligible au Pass Foncier il faut :
- Ne pas avoir été propriétaire au cours de deux dernières années.
- Destiner le logement à l’usage de résidence principale
- Disposer de revenus ne dépassant pas ces plafonds :
Nombre d'occupants du logement et Plafond de revenus annuel
1 occupant ; plafond à 31 250€
2 occupants ; plafond à 43 750€
3 occupants ; plafond à 50 000€
4 occupants ; plafond à 56 875€
5 occupants ; plafond à 64 875€

Montant : Le montant du prêt PASS FONCIER est plafonné à 50 000 €.
Durée : le remboursement du prêt s’effectue lorsque tous les autres prêts sont remboursés.
Ce prêt est cumulable avec :
- Le Prêt à taux zéro doublé.
- Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
- Le prêt d’accession sociale

 

 

Une fenêtre ouverte sur la nature
à Lieusaint (77)

Une résidence chaleureuse qui comporte 4 petits immeubles au cœur d'un parc d'1ha.

Réalisé au bord de l'éco quartier au cœur d'un espace dédié aux activités vertes.

Coté transport le quartier est privilégié : accès direct aux autoroutes A104 et A5.

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